1 - Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes handicapées. 2- Les établissements de santé garantit la qualité des traitements, des soins et de l'accueil Ils sont attentifs au soulagement de la douleur. 3 - L'Information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent. 4 - Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient. 5 - Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. 6 - Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l'établissement sauf exception prévue par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu'il encourt. 7 - La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité. 8 - Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.

9 - Le patient a accès aux informations contenues dons son dossier notamment d'ordre médical par l'intermédiaire d'un praticien qu'il choisit librement. 10 - Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l'accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu'il estimerait avoir subis.